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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Introduction

Les intitulés des articles des présentes Conditions Générales de Vente ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font références.

Zone géographique de couverture de l’offre : l’offre visée aux présentes Conditions Générales de Vente est valable pour le monde entier.


Article 1 : Auteur de l'offre

L’auteur de l’offre est l’enseigne commerciale Hephlam appartenant à Antoine Mercier des Rochettes entrepreneur individuel, dont le siège est situé 36 Chemin du lavoir, 31260 Figarol et immatriculée au Registre National de Toulouse sous le numéro SIRET : 95187075700030.

1.1 Présentation de l'entreprise :

  • Hephlam est une entreprise individuelle (EI) enregistrée au RNE par la personne d'Antoine Mercier des Rochettes, spécialisée dans la vente d'articles de maroquinerie tels que des portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, sacs à dos, sacoches, sacs à main, et couteaux plus rarement.

1.2 Coordonnées de l'entreprise :

  • Hephlam
  • Numéro SIRET : 95187075700030
  • Siège social : 36 Chemin du Lavoir, 31260 Figarol
  • Téléphone : 06 23 63 49 50
  • Adresse e-mail : contact@hephlam.com
  • Site web : www.hephlam.com

1.3 Objet des Conditions Générales de Vente (CGV) :

  • Les présentes CGV régissent les conditions de vente des produits de maroquinerie et autre proposés par Hephlam sur son site web.

1.4 Acceptation des CGV :

  • En passant commande sur notre site web, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1.5 Modification des CGV :

  • Hephlam se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site web.


Article 2 : Définitions

  • "Client" : fait référence à toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site web d'Hephlam.
  • "Produits" : désigne l'ensemble des articles de maroquinerie proposés à la vente sur le site web d'Hephlam, incluant notamment les portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, sacs à dos, sacoches, sacs à main, ainsi que tout autre produit connexe.
  • "Site web" : correspond au site internet exploité par Hephlam à l'adresse www.hephlam.com , sur lequel les clients peuvent passer commande des produits.
  • "Commande" : englobe l'acte d'achat réalisé par le client sur le site web d'Hephlam, comprenant la sélection des produits, le paiement, et la confirmation de la commande.
  • "Livraison" : désigne la remise des produits commandés par le client à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande.
  • "CGV" : abréviation des présentes Conditions Générales de Vente régissant les relations contractuelles entre Hephlam et ses clients.
  • "Partie" : fait référence soit à Hephlam, soit au client, en fonction du contexte.
  • "Jour ouvrable" : correspond à tout jour de la semaine, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés légaux en France.
  • "Service client" : réfère à l'équipe chargée de l'assistance et du support clientèle d'Hephlam, joignable par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication spécifié sur le site web.


Article 3 : Objet

3.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hephlam, entreprise individuelle, propose à la vente ses produits de maroquinerie sur son site web.

3.2 Les CGV régissent l'ensemble des étapes nécessaires à la passation de commande, y compris la prise de commande, le paiement, la livraison, et le suivi de la commande.

3.3 Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Hephlam via son site web, à l'exclusion de toute autre condition.

3.4 Toute commande effectuée sur le site web d'Hephlam implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. L’acceptation du Client est matérialisée par un ‘clic de validation’. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des Conditions Générales de Vente indiquées ci-après. A défaut d’user de la faculté de rétractation légale, le Client est irrévocablement engagé par le bon de commande après l’avoir approuvé électroniquement, par le biais du ‘clic de validation’.

3.5 Hephlam se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le client.

3.6 En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document, les CGV prévaudront sauf dérogation formelle et écrite de la part d'Hephlam.

3.7 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site web d'Hephlam et peuvent également être communiquées sur demande du client.


Article 4 : Produits

4.1 Hephlam propose à la vente sur son site web une gamme d'articles de maroquinerie, comprenant notamment des portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, sacs à dos, sacoches, sacs à main, et tout autre produit connexe.

4.2 Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister entre les produits présentés sur le site web et les produits réels, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures et les dimensions. Les photographies des produits sont non contractuelles en raison aussi des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

4.3 Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, toutefois les indications de poids, de taille, de couleur, ainsi que les particularités ne figurent qu’à titre indicatif et peuvent varier étant donné le caractère artisanal de nos produits.

4.4 Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par Hephlam. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site web au moment de la passation de la commande par le client.

4.5 En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, Hephlam s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit de substitution ou à procéder au remboursement du montant correspondant au produit indisponible.

4.6 Hephlam se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site web.


Article 5 : Commandes

5.1 Pour passer une commande sur le site web d'Hephlam, le client doit suivre les instructions fournies sur le site, notamment en sélectionnant les produits désirés et en les ajoutant à son panier.

5.2 Avant de valider sa commande, le client doit vérifier le contenu de son panier, notamment les quantités et les caractéristiques des produits sélectionnés, ainsi que les prix et les frais de livraison applicables.

5.3 La validation de la commande par le client implique son acceptation des présentes CGV, ainsi que l'obligation de payer le montant total indiqué, comprenant le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponible à la vente..

5.4 Une fois la commande validée, un récapitulatif détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail fournie par le client. Ce récapitulatif comprendra notamment le détail des produits commandés, les prix, les frais de livraison, ainsi que les informations relatives au paiement.

5.5 Hephlam se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, d'adresse de livraison invalide, de suspicion de fraude, ou de non-respect des présentes CGV.

5.6 En cas d'annulation de commande pour quelque raison que ce soit, Hephlam s'engage à rembourser intégralement le montant payé par le client dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date d'annulation de la commande.


Article 6 : Prix et Paiement

6.1 Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et sont exprimés Hors Taxe (HT) du fait du régime d'Entrepreneur Individuel les taxes sont payés sur les matière première en amont, hors frais de livraison éventuels.

6.2 Les prix affichés sur le site web d'Hephlam sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de ladite commande.

6.3 Le paiement des produits s'effectue en ligne au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement acceptés par d'Hephlam, tels que les cartes bancaires, les virements, ou tout autre moyen de paiement spécifié sur le site web.

Modes de paiement proposés :

​Carte bancaire (paiement en ligne) :
​Les paiements par cartes bancaires seront réalisés par le biais du système sécurisé de Stripe.
​La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement en ligne.

​Virement bancaire :
​La commande ne sera traitée qu’à réception du virement et après validation par la banque.
​La commande du Client sera alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du précité virement, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus ​ ​garantie et la commande pourra être annulée.

6.4 En cas de paiement par carte bancaire, le client garantit à Hephlam qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande.

6.5 En cas de défaut de paiement, de paiement partiel ou d'incident de paiement, Hephlam se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande en cours, ainsi que de refuser toute commande ultérieure du client.

6.6 Hephlam ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client tant que le prix ne lui aura pas été intégralement payé dans les conditions et délais prévus.

6.7 Les données de paiement transmises lors de la transaction sont sécurisées et cryptées selon les normes en vigueur. Les données de carte bancaire ne transitent que par le système de paiement proposé par Stripe et jamais via Hephlam.

6.8 Lutte contre la fraude

Avant d’expédier la commande et afin de prévenir les fraudes relatives à la vente à distance, Hephlam se réserve le droit de demander au client des justificatifs de domicile et/ou d’identité. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, Hephlam serait dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions.


Article 7 : Expédition et Livraison

7.1 Délai d’expédition :

Le délai maximum de départ du colis de votre commande est de 5 jours ouvrables à partir de votre date de commande si l’article est en stock. Usuellement, l'expéditions des commandes Internet se fait dans un délai de 3 jours ouvrés.

Vous êtes informé par e-mail dès expédition de la commande, avec N° suivi colis correspondant à l'expédition.

En cas de retard inhabituel (rupture de stock par exemple), un e-mail vous sera adressé.

7.2 Délais de livraison :

Le système “Colissimo Suivi” de la Poste permet une livraison dans un délai moyen de 48 à 72 heures.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Pour les paiements par virement, les délais de livraison doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement du paiement.

7.3 Frais de port :

Quelques soit la commande, les frais de port (Colissimo avec et sans signature) sont gratuit à partir de 200€ d'achat et gratuit pour les Colissimo sans signature à partir de 150€ d'achat. Ces conditions pourront être amener à changer en fonction de l'évolution de l'entreprise.

Chaque commande sur le site occasionne des frais d’expédition pour la livraison du colis.

Les frais d’expédition peuvent être réduits ou supprimés en fonction des opérations commerciales en cours.

Les frais de port sont calculés avant la validation de votre commande.

7.4 Transporteur :

Le transporteur sélectionné par Hephlam est la Poste, c’est pourquoi, sauf demande express de votre part, les livraisons se feront par Colissimo Suivi. Hephlam se réserve aussi la possibilité d’utiliser les services d’un autre transporteur. Les différents services a votre disposition pourront être amené à changer.

7.5 Retard de livraison lié au transporteur

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés, par rapport à la date initialement fixée, Hephlam suggère au Client de vérifier auprès du bureau de poste ou du transporteur si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, Hephlam invite le Client à signaler ce retard. Hephlam contactera alors le transporteur afin qu’une enquête soit ouverte.

Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du Client ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, vous pouvez demander à être remboursé.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

7.6 Retard de livraison lié à Hephlam

Nous invitons le Client à consulter régulièrement le suivi de sa commande via le lien de suivi envoyé par mail lors de la validation d'expédition. Bien entendu, Hephlam tiendra le Client informé de tout retard d’expédition dont il aurait connaissance.

En cas de retard, si le produit n’a pas encore été envoyé, le Client peut procéder à l’annulation de sa commande.

Si plusieurs produits sont commandés en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, je vous contacterai via les information fourni. Avec aucune réponse de votre part Hephlam se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas :

seuls les produits expédiés seront débités

les frais d’expédition des produits expédiés en retard seront gratuits ;

les produits qui subissent un retard pourront être supprimés de la commande et donneront lieu à un remboursement.

7.7 Rupture de stock :

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture. Le Client pourra alors demander l’annulation, l’échange ou fractionnement de sa commande. Étant donné unicité de chaque produit, un produit visible est un produit achetable une seul fois donc les commande devront être annulé dans le cas ou la mise à jours n'aura pas été immédiate.

7.8 Dommage pendant le transport :

A la livraison, je conseille au Client de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de 48 heures, les dommages au transporteur, ainsi qu’à moi même. Si cette procédure n’est pas respectée, Hephlam se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels échanges ou remboursement de produits. De plus, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

7.9 Coordonnées et lieux de livraison :

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Hephlam ne pourrait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple : retards ou erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.

7.10 Livraison internationale :

Les produits proposés sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Pour l'instant les livraisons sont limité à la France métropolitaine. Ces destinations pourront changer à l'avenir.



Article 8 : Droit de Rétractation

8.1 Délai de rétractation

Conformément à la loi Chatel en application au 1er Juin 2008, article L.121-18 alinéa 4, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison du colis, la date de la signature de la preuve de dépôt (pour les Colissimo Suivi uniquement) faisant foi.

Passé ce délai expiré, le Client ne dispose plus de ce droit de rétractation, AUCUN remboursement ne sera alors effectué.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, soit l’échange du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Hephlam de sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple, par courrier postal ou courrier électronique.

8.2 Modalités de remboursement :

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Dans le cas d’un remboursement, le Client se verra rembourser la totalité des sommes engagées, frais de livraison “ALLER” inclus. Si le Client a choisi un mode de livraison express, il ne sera remboursé que sur la base d’une livraison standard.

Les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité des produits livrés ou de défaut de ceux-ci.

En cas d’utilisation d’un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de cette réduction.

8.3 Délais de remboursement ou d’échange

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés par le Client.

Au-delà de ce délai de 14 jours, le Client est en droit de percevoir les sommes dues avec un intérêt supplémentaire égal au taux légal en vigueur.

Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique.

8.4 Mise en œuvre du retour produit :

Un avis de rétractation doit accompagner le ou les articles retournés, ainsi que le numéro de la facture correspondant à l’achat du ou des articles retournés. Hephlam assure le remboursement de la totalité des sommes perçues au titre du ou des articles concernés, ainsi que les frais de livraison “ALLER”.

Pour tout droit de rétractation, le retour s’exerce selon les modalités de l’article 11.

Hephlam attire à nouveau l’attention du Client sur la nécessité de joindre une copie du bon de commande ou de la facture.

8.5 Clause de non-remboursement

Les produits faisant l'objet de la rétractation doivent être retournés à Hephlam dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente, Accompagné de tous leurs accessoires éventuels, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés

Attention : les articles faits sur mesure, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés n’entrent pas dans le cadre de cette loi et ne bénéficient pas du droit de rétractation. Ces produits ne sont ni repris ni échangés.

Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés seront refusés ; il appartient donc au Client de veiller à protéger son article lors du transport.


Article 9 : Garanties

9.1 Réparation :

Pour les sacs à dos, sacs à main, sacoches, et toute maroquinerie ayant un prix supérieur à 250€ disponibles sur www.hephlam.com les réparations sont possible selon l'ampleur de celles-ci. Les frais aller ET retour sont à votre charge, sauf dans le cas où la réparation à effectuer est dû à une malfaçon de ma part auquel cas ils vont seront remboursé après examen des actions à mener. Ces potentielles réparations sont limitée à l’usure auquel le produit est soumis dans des conditions normales d’utilisation. Le changement de pièce de cuir ne sera en aucun cas possible, un patch sera envisageable en fonction de la situation modifiant alors l'aspect du produit.

Raison non recevable pour réparations :

L’exposition aux températures extrêmes des produits.

Les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc, immersion, etc.),

L’exposition à des produits ou solvants non adaptés

Les dommages causés par un mauvais entretien, un mauvais usage ou une négligence,

L’utilisation anormale ou non conforme des produits,

Les dommages dus à l’intervention d’un réparateur tiers.

Les cuirs utilisés provenant de vieux stock ont parfois certaines imperfection ou peuvent présenter dans de rares cas des griffures. Si vous achetez des produits présentant ces légers défaut, sachez qu'ils on été vu et prit en compte dans le prix de vente. Ces défauts ont été jugé trop peu important pour jeter la pièce de cuir et ne remettent pas en cause la solidité du produit. Si ceux-ci vous pose question le Client est invité à me contacter sans délai pour toute question à ce sujet afin de procéder à un échange ou remboursement. Toutefois si le défaut est bien visible mais que la demande est formulé plus de 48h après la réception du produit aucune réclamation à ce sujet ne sera possible étant dans l'incapacité de prouver si les griffures proviennent de votre manipulation ou du cuir utilisé.

Dans le cas où la garantie commerciale a vocation à jouer, le Client devra en informer Hephlam, qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.

9.2 Garanties légales :

Indépendamment de la garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil), tel que rappelé ci-dessous :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L. 211-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Article L. 211-12 du Code de la consommation : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

Article 1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Article 1648 alinéa premier du Code civil : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”

9.3 Garanties concernant le Site :

Hephlam ne consent aucune garantie sur le site Internet et/ou le contenu. En particulier, Hephlam ne consent aucune garantie quant à la conformité d’un quelconque élément du site à usage particulier.

Hephlam ne garantit pas que les fonctions opérationnelles du site ainsi que le contenu ou tout autre élément figurant sur le site, seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur.

De plus, Hephlam ne garantit pas que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.


Article 10 : Responsabilité

Hephlam ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles qui aurait pour origine un cas de force majeure ou fortuite.

Hephlam ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects subis par le client, tels que les pertes de revenus, les pertes de données, ou les préjudices immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits vendus sur son site web.

La responsabilité d'Hephlam est en tout état de cause limitée au montant de la commande passée par le client.

10.1 Réseau Internet :

La responsabilité d'Hephlam ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, la perte de données ou autres problèmes involontaires.

Il appartient au Client de vérifier ou de faire vérifier que son équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le site du Hephlam et ce avant toute utilisation. Il appartient également au Client de mettre en place toutes les protections raisonnables et nécessaires contre les programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

10.2 Liens vers d’autres sites :

Sur le site d'Hephlam, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui d'Hephlam.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites, Hephlam ne serait être tenu responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Hephlam n’est pas responsable d’un non-respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème, il est conseillé de prendre contact avec les responsables du site en question.

10.3 Dommages indirects :​

Dans le cadre de ce contrat, les dommages indirects n’ouvrent pas droit à réparation par Hephlam.

Article 11 : Retour produit

Le processus de retour s’applique dans le cas de la garantie commerciale ou des garanties légales ainsi que pour le droit de rétractation. Si la procédure de retour n’est pas respectée, Hephlam ne pourra donner suite à la demande du Client.

Procédure de retour :

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable d'Hephlam. Pour cela, il est préférable de nous contacter par téléphone au 0623634950 ou par mail à l'adresse contact@hephlam.com. L’article retourné doit être accompagné d’une copie du bon de commande ou de la facture. Le Client est invité à indiquer la raison du retour afin qu'Hephlam puisse améliorer ses produits et services.

Le Client est le seul responsable du colis et de son contenu durant le retour, Hephlam invite donc le Client à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer les risques de perte, de vol ou de détérioration.

Hephlam conseille au Client de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi postal et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur qui couvre la valeur marchande des produits.

Le colis doit être envoyé à l’adresse suivante :

Hephlam

36 Chemin du lavoir

31260 Figarol


Rappel concernant les frais de Frais de retour :

Hephlam ne prend pas en charge les frais de retour. Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client et ne seront pas remboursés par Hephlam, sauf dans le cas d’un produit non-conforme.


Article 12: Protection des Données Personnelles

12.1 Hephlam s'engage à protéger la vie privée de ses clients et à traiter leurs données personnelles de manière confidentielle et sécurisée, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12.2 Les données personnelles collectées par [Votre nom commercial] sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison des produits, du service client, ainsi que pour l'amélioration et la personnalisation des services proposés sur le site web.

12.3 Les données personnelles des clients peuvent être communiquées à des prestataires de services tiers, tels que des transporteurs ou des prestataires de paiement, dans la seule mesure nécessaire à l'exécution des commandes et à la fourniture des services.

12.4 Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à la collecte et au traitement de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en contactant le service client d'Hephlam ou en modifiant directement ses information dans son espace client.

12.5 Hephlam s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées, afin d'empêcher toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation desdites données.

12.6 Les données personnelles des clients sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des commandes et à la gestion de la relation client, puis sont archivées conformément aux obligations légales applicables en matière de conservation des données.

Pour connaître les détails de notre Politique de Confidentialité et les précautions prises pour maintenir la confidentialité des données à caractères personnel, cliquez ici.


Article 13 : Propriété Intellectuelle

13.1 Hephlam est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de son site web, notamment les textes, les images, les logos, les vidéos, les illustrations et les graphiques.

13.2 Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, partielle ou intégrale, du contenu du site web d'Hephlam, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'Hephlam, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois sur la propriété intellectuelle.

13.3 Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site web d'Hephlam sont protégés par le droit des marques et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite préalable de d'Hephlam ou de leurs titulaires respectifs.

13.4 Les clients sont autorisés à utiliser le contenu du site web Hephlam dans le cadre de l'utilisation normale du site, notamment pour passer commande et effectuer des achats, mais ils s'engagent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Hephlam.

13.5 Toute utilisation non autorisée du contenu du site web de [Votre nom commercial] pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et au paiement de dommages et intérêts.

13.6 Hephlam se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.


Article 14 : Modification des CGV

14.1 Hephlam se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, en totalité ou en partie.

14.2 Les modifications des CGV entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site web d'Hephlam . Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

14.3 En continuant à utiliser les services d' Hephlam après la publication des nouvelles CGV, le client reconnaît et accepte les modifications apportées aux CGV.

14.4 Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses des CGV demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet.

14.5 Toutefois, Hephlam s'engage à informer les clients de toute modification substantielle des CGV par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique ou par publication sur le site web.


Article 15 : Litiges et Droit Applicable

15.1 En cas de litige entre Hephlam et le client, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social d'Hephlam .

15.2 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française quel que soit le pays de livraison. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à l'application du droit français.

15.3 Les clients sont informés qu'ils peuvent recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation.

15.4 En cas de litige, le client est informé qu'il peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.


Article 14 : Contact

16.1 Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou les produits vendus sur le site web d'Hephlam , le client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :

  • Adresse postale : 36 Chemin du lavoir, 31260 Figarol
  • Adresse e-mail : contact@hephlam.com
  • Téléphone : 06 23 63 49 50

16.2 Le service client est disponible pour répondre aux demandes du lundi au mardi et du vendredi au samedi de 9h à 17h, heure locale.

16.3 Hephlam s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais à toute demande adressée par le client.

16.4 En cas de difficultés rencontrées lors de l'utilisation du site web ou lors de la passation d'une commande, le client est invité à contacter le service client Hephlam pour obtenir de l'aide et des conseils personnalisés.


Article 15 : Coordonnées et contact du Client

Hephlam peut adresser toute notification prévue au contrat, soit sous la forme d’une publication sur le site, soit par e-mail, soit par courrier postal, à l’adresse du Client enregistrée dans nos fichiers. Le Client reconnaît et accepte que l’un ou l’autre de ces modes de notifications, soit suffisant pour son information.


Article 16 : Commentaires, critiques, communication :

Tous les avis déposés par les Clients sont surveillés et modérés par Hephlam.

Le Client déclare être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu qu’il transmet.

Dès lors que des propos enfreignent la loi et l’éthique ou que les commentaires sont hors de contexte, Hephlam se réserve le droit, à son entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.


Article 17 : Dispositions Générales

17.1 Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord entre Hephlam et le client en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tous les accords, déclarations et engagements antérieurs, écrits ou verbaux, entre les parties.

17.2 Nullité partielle : Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou inapplicables en tout ou en partie, les autres clauses resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets.

17.3 Renonciation : Le fait pour Hephlam de ne pas exercer un droit ou de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition, et n'affectera en aucun cas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

17.4 Titres : Les titres des articles des présentes dans le site sont inclus pour des raisons de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

17.5 Langue : Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et peuvent être traduites dans d'autres langues à titre informatif. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, la version originale en français prévaudra.


Article 18 : Entrée en Vigueur

18.1 Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le client lors de la passation de sa commande sur le site web d'Hephlam.

18.2 Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve.

18.3 Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être sauvegardées, imprimées et conservées par le client pour ses propres besoins.

18.4 Toute commande passée sur le site web d'Hephlam après l'entrée en vigueur des présentes Conditions Générales de Vente sera régie par les dispositions de ces dernières.

18.5 Hephlam se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site web.


Article 19 : Clause de Non-renonciation

19.1 Le fait pour Hephlam de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.

19.2 Aucune tolérance ou abstention de la part d'Hephlam, quelle qu'en soit la fréquence ou la durée, dans l'exercice de l'un quelconque des droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces droits.

19.3 Toute renonciation à l'exercice de l'un quelconque des droits prévus par les présentes Conditions Générales de Vente ne sera valable que si elle fait l'objet d'une acceptation expresse et écrite de la part d'Hephlam.


Article 20 : Langue des CGV

20.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français, qui est la langue principale dans laquelle Hephlam communique avec ses clients.

20.2 En cas de traduction des présentes Conditions Générales de Vente dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence ou de contradiction entre les différentes versions linguistiques.

20.3 Le client reconnaît avoir pris connaissance de la langue des présentes Conditions Générales de Vente et déclare comprendre les termes et conditions qui y sont énoncés.